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Statuts de l'association 1804 - Empire 1804

Statuts de l'association 1804

ARTICLE 1

Objet :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

«1804, Napoléon et son Etat-Major»

ARTICLE 2

1804 est une association de reconstitution historique ayant pour thème les costumes et uniformes de l’époque du Premier Empire.

ARTICLE 3

Siège social :

Empire de la Basse Chesnaie, 35190 SAINT THUAL

ARTICLE 4

L'association se compose de :

  1. Membres de l’Excellence Impériale (membres honneur)
  2. Membres actifs

ARTICLE 5

Admission :

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le Grand Conseil qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 6

Les membres :

Sont membres de l’Excellence Impériale ceux qui ont été nommé en cette qualité ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par la Grande Assemblée.

ARTICLE 7

Radiation :

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le Grand Conseil pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Grand Conseil pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l'association sont constituées par :

  • Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations,
  • Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc...,
  • Des dons.

ARTICLE 9

Grand Conseil :

L'association est dirigée par un Grand Conseil composé de trois membres au moins et 15 au plus, élus parmi les membres de la Grande Assemblée.

Le Grand Conseil est chargé de l'application des décisions de la Grande Assemblée et de la gestion pratique de l'association. Il prend les mesures nécessaires à la concrétisation des orientations données par l'assemblée. Il gère les fonds de l’association et veille à l’application des statuts et règlements. Il délègue les pouvoirs.

Le Grand Conseil choisi parmi ses membres un Etat-Major composé de :

  1. L’Empereur,
  2. Un Chef d’Etat-Major,
  3. Un Archi-Trésorier,
  4. Un Grand Intendant.

L’Etat-Major est lié au Grand Conseil ; la dissolution de ce dernier et son renouvellement statutaire entraîne la disparition de l’Etat Major. Les membres de l’Etat Major sont rééligibles.

L’Empereur et son Etat-Major est chargé de la réalisation pratique au quotidien des mesures décidées par le Grand Conseil.

Les membres du Conseil sont élus pour 7 ans par vote au cours de la Grande Assemblée annuelle et sont choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée ; les membres sont rééligibles.

En cas de vacance le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Grande Assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

L’Empereur représente l'association dans la vie civile ; Il ordonne les dépenses. L’Archi-trésorier gère le budget et réalise les dépenses ordonnées. L’Empereur peut par décision spéciale déléguer ses pouvoirs.

Le Grand Conseil, par une décision prise par les deux tiers de ses membres, peut révoquer entièrement ou partiellement les membres de l’Etat-Major. Dans ce cas, il nomme immédiatement les nouveaux membres de l’Etat-Major.

ARTICLE 10

Réunion du Grand Conseil :

Le Grand Conseil se réunit une fois tous les six mois, sur convocation de l’Empereur, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix de l’Empereur est prépondérante.

Tout membre du Grand Conseil d'administration qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).

Aucun membre ne peut faire partie du Grand Conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11

La Grande Assemblée ordinaire :

La Grande Assemblée ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

La Grande Assemblée ordinaire se réunit chaque année à la date fixée par le grand Conseil.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Son bureau est celui de l’Etat-Major.

Toute question, toute interpellation, qu’un membre de la Grande Assemblée désirera inscrire à l’ordre du jour devra être remise au Grand Conseil par écrit, huit jours avant la Grande Assemblée.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Excellence Impériale et les membres actifs de l'association sont convoqués par les soins du Grand Intendant.

L’Empereur, assisté des membres du Grand Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. L’ordre du jour est lu à l’ouverture de l’Assemblée.

Possède le droit de vote à la Grande Assemblée les membres de l’Excellence Impériale et les membres actifs âgé de 18 ans et ayant acquitté au jour de l’Assemblée les cotisations échues. Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé.

L’Archi-Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

La Grande Assemblée, par une décision prise par les deux tiers de ses membres, peut révoquer entièrement ou partiellement les membres du Grand Conseil. Dans ce cas, elle forme immédiatement un nouveau Grand Conseil.

La Grande Assemblée se prononce sur les éventuelles modifications des statuts de l’association.

Ne devront être traitées, lors de la Grande Assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour. La Grande Assemblée fonctionne sans quorum. Les décisions au sein de l'Assemblée ordinaire se prennent à la majorité des voix exprimées.

ARTICLE 12

Grande Assemblée extraordinaire :

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, l’Empereur peut convoquer une Grande Assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13

Instruction Générale :

Une Instruction Générale peut être établie par le Grand Conseil ou l’Etat-Major, il le fait approuver lors de la Grande Assemblée.

Cette Instruction Générale est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 14

Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à la Grande assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.